Règlements de la Ville de Québec

 
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Ce document est une codification administrative

R.R.A.8V.Q. chapitre Z-1 - Règlement de l’arrondissement Laurentien sur le zonage relatif au territoire de l’ancienne ville de Sainte-Foy

Texte intégral
96.(Abrogé : 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.).

1995, R. 3501, a. 96; 1996, R. 3574, a. 2; 2009, R.A.8V.Q. 109, a. 1007.
96.Lorsque le bois est utilisé sur une face extérieure d’une construction, ou pour le revêtement d’un bâtiment, il doit être protégé par de la peinture, de la teinture, du vernis ou par tout autre enduit permettant d’en assurer la conservation.
Lorsque le métal est utilisé comme élément architectural d’un bâtiment ou pour une construction, il doit être protégé de la rouille par de la peinture.
Les surfaces extérieures d’une construction et le revêtement extérieur d’un bâtiment doivent être maintenus en bon état et d’apparence uniforme.
Il en est de même pour un auvent et pour une marquise.

1995, R. 3501, a. 96; 1996, R. 3574, a. 2.
96.Lorsque le bois est utilisé sur une face extérieure d’une construction, ou pour le revêtement d’un bâtiment, il doit être protégé par de la peinture, de la teinture, du vernis ou par tout autre enduit permettant d’en assurer la conservation.
Lorsque le métal est utilisé comme élément architectural d’un bâtiment ou pour une construction, il doit être protégé de la rouille par de la peinture.
Les surfaces extérieures d’une construction et le revêtement extérieur d’un bâtiment doivent être maintenus en bon état et d’apparence uniforme.
Il en est de même pour un auvent et pour une marquise.

1995, R. 3501, a. 96; 1996, R. 3574, a. 2.